Quels sont les permis nécessaires pour construire la piscine ?

Publié le : 26 mars 20215 mins de lecture

Avoir la possibilité de construire une piscine dans son propre jardin est sans aucun doute une valeur ajoutée qui contribue non seulement à l’estime économique de la propriété, mais aussi au confort de ses habitants.

Si vous avez la chance de disposer de l’espace et du budget nécessaires, il faut savoir qu’il est important de remplir un certain nombre de tâches bureaucratiques avant de procéder à la construction. La piscine est en fait une véritable construction immobilière et la construire sans les permis nécessaires pourrait vous faire encourir le crime d’abus.

Dans cet article, vous n’allez donc pas voir les aspects techniques et constructifs de la construction d’une piscine, mais il sera examiné plutôt la forêt de règles à respecter avant de poursuivre.

Contraintes et limitations pour la construction d’une piscine

Le professionnel chargé de la conception de la piscine doit tout d’abord vérifier, par l’examen des équipements municipaux d’urbanisme, la possibilité réelle de sa réalisation.

Dans certaines municipalités, en effet, les règles peuvent interdire sa construction ou fixer la taille maximale que doit avoir la piscine.

Le plan directeur indique également si la maison s’inscrit dans une zone soumise à des contraintes paysagères ou historico-architecturales. Les zones à accès restreint ont souvent des limites très strictes pour l’activité de construction. En présence de contraintes, donc, et en l’absence d’une interdiction expresse de construire la piscine, il est nécessaire de demander au préalable une autorisation spécifique délivrée par la Surintendance compétente.

En particulier, il faut être attentif à la présence éventuelle d’une contrainte hydrogéologique. Dans ce cas, en effet, l’activité d’excavation nécessaire à la construction d’une piscine pourrait particulièrement perturber l’équilibre hydrogéologique de certaines zones. Pour cette raison, il est nécessaire de demander une autorisation spécifique du projet par l’autorité compétente.

Autorisation pour la construction d’une piscine souterraine

La construction d’une piscine n’entre pas dans le cadre des interventions gratuites de construction et nécessite donc une autorisation spécifique pour être réalisée.

Il est nécessaire de se référer aux règlements de construction de la municipalité pour comprendre quel titre préparer.

En effet, si la piscine est considérée comme une construction neuve et que vous êtes en présence d’une des contraintes décrites ci-dessus, vous devez demander le permis de construire.

Si ce n’est pas le cas, lorsque les circonstances décrites ne s’appliquent pas, un Skis (Rapport de début d’activité certifié) suffit.

Ce type de pratique ne prévoit pas la délivrance d’un titre exprès par la municipalité, de sorte que, en même temps que la présentation du rapport, il est possible de commencer les travaux de construction de la piscine.

Gestion des déchets pour la construction du bassin

La construction d’une piscine souterraine implique également le déplacement du sol en raison de l’excavation pour la construction de la piscine.

Ce type de travail produit des terres et des roches excavées, des déchets qui doivent être gérés de manière particulière.

Si les matériaux produits par l’excavation dépassent 6 000 mètres cubes, ils doivent être éliminés dans une décharge autorisée, sinon ils peuvent être réutilisés sur le site.

Toutefois, ces valeurs ne sont pas dépassées pour la construction d’une piscine résidentielle.

Après la construction de la piscine, il est nécessaire de s’occuper de l’évacuation de l’eau. Comme elles sont riches en chlore, ces eaux ne peuvent être rejetées dans le sol alors qu’il est possible, dans certaines limites, de les éliminer comme les eaux usées domestiques ordinaires.

Les eaux de lavage des filtres, en revanche, ne peuvent être assimilées à des eaux usées sans traitement préalable.

Une fois les limites établies dépassées, l’eau des piscines est assimilée à des déchets industriels, il est donc nécessaire de demander une autorisation de rejet dans les égouts.

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